Vous avez sans doute déjà vu sur les emballages des produits les logos CE et NF mais vous ne savez pas forcément à quoi se rapporte l’un et l’autre.
Marquage CE
Le marquage CE est une certification européenne obligatoire pour les produits, y compris les câbles électriques, attestant leur conformité aux normes de santé, de sécurité et d’environnement de l’UE. Il facilite le libre échange au sein de l’Union Européenne et est crucial pour garantir la qualité et la sécurité des produits électriques.
Marquage CE : Définition et Importance
- Conformité : Assure que le produit respecte les législations européennes sur la santé, la sécurité et l’environnement.
- RPC* : Intégré dans le RPC, il exige que les informations essentielles sur les produits soient disponibles pour les fabricants, distributeurs et utilisateurs finaux.
- Obligatoire : Tout produit vendu dans l’UE, y compris les câbles électriques, doit avoir ce marquage pour garantir la sécurité et la performance.
Obligations des Fabricants de Câbles
- Documentation :
– Déclaration de Performance (DoP) à conserver pendant 10 ans. La DoP est un document obligatoire selon le Règlement Produits de Construction (RPC) de l’Union Européenne. Elle fournit des informations détaillées sur les performances essentielles d’un produit de construction, assurant ainsi sa conformité aux normes harmonisées de l’UE.
– Documentation technique accompagnant la DoP. - Marquage :
– Apposer le marquage CE de manière visible, lisible et indélébile sur les câbles et leur emballage. - Informations :
– Année de fabrication, nom et adresse du fabricant, code d’identification du produit, numéro de la DoP, classe de performance, spécification technique harmonisée, numéro d’identification de l’organisme notifié, et usage prévu.
Obligations des Distributeurs de Câbles
- Vérification :
– S’assurer que le marquage CE et les informations requises sont correctement apposés.
– Veiller à ce que les câbles soient accompagnés de la DoP, des instructions et des informations de sécurité. - Maintien de la Conformité :
– Transférer les informations CE pour les produits déconditionnés ou coupés.
– Ne pas commercialiser des produits sans DoP ou avec une DoP incorrecte.
Le marquage CE est essentiel pour la sécurité et la conformité des produits électriques dans l’UE. Les fabricants et distributeurs ont des rôles et des responsabilités spécifiques pour garantir que les produits respectent les normes européennes et pour assurer la sécurité des utilisateurs finaux.
*RPC : Le RPC (Règlement Produits de Construction) joue un rôle crucial dans l’uniformisation des normes pour les produits de construction en Europe. Il assure que ces produits sont sûrs, performants et conformes aux exigences environnementales, tout en facilitant leur libre circulation sur le marché européen grâce à une norme commune de qualité et de sécurité.
Marquage NF
Le marquage NF est apposé sur de nombreux produits commercialisés, y compris les produits de construction. Bien que non obligatoire pour les fabricants, cette certification est un gage de qualité pour les clients.
Qu’est-ce que le marquage NF
Le marquage NF, administré par l’AFNOR*, est une certification volontaire qui atteste la conformité de nombreux produits, y compris les câbles électriques, aux normes françaises, européennes et internationales.
Contrairement au marquage CE, qui est obligatoire, le marquage NF est optionnel mais offre une garantie supplémentaire de qualité pour les consommateurs. Son obtention nécessite de suivre un processus rigoureux, incluant le dépôt d’un dossier et le respect d’un cahier des charges spécifique.
Intérêt et règles à respecter
Le marquage NF garantit que les produits répondent aux exigences du Code de la Consommation, assurant la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la durabilité et le bon fonctionnement des produits.
Les fabricants doivent réaliser des essais individuels et sur prélèvement pour assurer la conformité continue de leurs produits. Ils doivent également mettre en place un système de management de la qualité et garantir la traçabilité des câbles marqués NF.
Obtention et modalités du marquage NF
Pour obtenir la certification, le fabricant contacte l’organisme AFNOR Certification, soumet un dossier de demande, qui sera évalué par une étude de validation et un audit du système qualité. Si conforme, le certificat NF est délivré pour 4 ans, avec une surveillance continue pour maintenir la performance.
Le logo NF doit être apposé de manière durable et lisible sur les produits certifiés ou leur emballage, mais ne peut figurer sur des documents techniques ou commerciaux, sauf pour accompagner des informations relatives aux produits certifiés.
Bien que non obligatoire, le marquage NF complète le marquage CE en offrant une assurance supplémentaire de qualité aux consommateurs.
* AFNOR : L’AFNOR (Association Française de Normalisation) est l’organisation nationale française de normalisation.
Elle joue un rôle essentiel dans le développement, la promotion et l’application des normes en France et à l’international, contribuant ainsi à la qualité, à la sécurité et à l’efficacité des produits et services.
Avec ces quelques explications, les logos CE et NF seront moins obscures pour vous.